Conditions générales

Note sur la traduction. Cette page française est une traduction de courtoisie de la version anglaise. En cas de divergence ou de litige, la version anglaise fait foi.

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site comms-ai.com (le « Site »), exploité par GMG Green Media Group Sàrl (« GMG », « nous »).

En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions.

Ces Conditions couvrent :

• Votre utilisation du Site
• Le traitement des demandes que vous soumettez via le Site, qui sont traitées dans notre système de gestion de la relation client (CRM)

Ces Conditions ne couvrent pas le produit SaaS CommsAI. Si vous devenez client·e du service CommsAI, votre utilisation du produit est régie par un Master Service Agreement distinct et les documents associés qui vous sont remis à la signature du contrat. Le produit CommsAI a ses propres conditions, son propre avis de confidentialité et ses propres engagements de service.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site pour :

• Consulter des informations sur CommsAI et GMG Green Media Group
• Soumettre des demandes via le formulaire de contact
• Nous contacter à des fins professionnelles

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser des systèmes automatisés (scrapers, bots) pour extraire du contenu à grande échelle sans notre autorisation écrite préalable
• Soumettre via le formulaire de contact des contenus faux, trompeurs, nuisibles ou illégaux
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site, à son infrastructure sous-jacente ou aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le Site pour envoyer des spams ou des communications non sollicitées

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce Site — textes, images, logos, design, code — appartiennent à GMG Green Media Group Sàrl ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle et des marques.

Marques. « CommsAI » et le logo wave-mark CommsAI sont des marques de GMG Green Media Group Sàrl, en cours d'enregistrement. « GMG », « GMG.digital » et le wordmark GMG.digital sont des marques de GMG Green Media Group Sàrl.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou redistribuer le contenu du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf à des fins de référence personnelle et non commerciale, ou pour citer de courts passages avec attribution (par exemple, dans des articles de presse, des travaux de recherche ou sur les réseaux sociaux).

4. Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations de ce Site soient exactes et à jour. Toutefois :

• Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
• Les informations sur les produits sont fournies à titre informatif général ; les engagements de service spécifiques ne sont pris que dans des contrats formels

Si vous constatez une inexactitude, signalez-le-nous via notre page de contact.

5. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (par exemple gmg.digital, sites de prestataires de services). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des sites externes.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, GMG n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par notre négligence grave ou notre faute intentionnelle, ni aux droits légaux qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

7. Protection des données

La façon dont nous traitons les données personnelles collectées via le Site est décrite dans notre Politique de confidentialité.

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou en lien avec celles-ci, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer.

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10. Mention légale (Impressum / Mentions légales)

Informations requises par la Loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD), art. 3(1)(s).

Raison sociale	GMG Green Media Group Sàrl
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (Sàrl) — société suisse à responsabilité limitée
Siège social	Tranchepied 3, 1278 La Rippe, Suisse
Numéro IDE (registre du commerce)	CHE-114.987.555
E-mail de contact	contact [at] greenmedia [dot] group
Site web	comms-ai.com

Pour les demandes courantes, utilisez notre page de contact.